CONTRAT D'ABONNEMENT KONDY

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Parties au Contrat

Ce contrat d'abonnement est conclu entre l'Abonné (Vous) et le Fournisseur (DIARIS).

2. Objet du Contrat

Par le présent Contrat, l'Abonné s'abonne à l'utilisation de l'application médicale fournie par le Fournisseur conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent document.

3. Durée de l'Abonnement

La durée de l'abonnement est spécifiée dans le plan d'abonnement choisi par l'Abonné.

4. Paiement et Facturation

En contrepartie de l'accès à l'application médicale, l'Abonné s'engage à payer les frais d'abonnement conformément au plan choisi. Les paiements sont effectués via Paddle, qui agit en qualité de Merchant of Record pour les transactions.

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Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure (selon le cas) : Apple Pay, Google Pay, PayPal, carte bancaire, virement bancaire, et autres moyens proposés par Paddle.

5. Résiliation de l'Abonnement

L'Abonné peut résilier l'abonnement en respectant les conditions de résiliation spécifiées dans le plan d'abonnement. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation substantielle des termes du présent Contrat par l'Abonné.

6. Propriété Intellectuelle

L'Abonné reconnaît que l'application médicale et tout contenu associé sont la propriété exclusive du Fournisseur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Abonné en vertu du présent Contrat.

7. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toute information confidentielle obtenue pendant la durée de l'abonnement.

8. Responsabilités de l'Abonné

L'Abonné est responsable de la confidentialité de ses informations d'identification et s'engage à informer immédiatement le Fournisseur de toute utilisation non autorisée de son compte.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de l'application.

10. Modifications du Contrat

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les termes du présent Contrat à tout moment. Les modifications seront communiquées à l'Abonné, et l'utilisation continue de l'application constitue une acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de l'utilisateur ou selon les normes internationales.

12. Contact

Pour toute question concernant ce Contrat d'Abonnement, veuillez nous contacter à support@kondy.app.