Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
La présente Politique de remboursement décrit les règles applicables aux paiements effectués pour les abonnements et services KONDY.
Les transactions réalisées via Paddle sont traitées par Paddle.com, qui agit en qualité de Merchant of Record.
Paddle est donc le vendeur officiel de la transaction vis-à-vis de l'acheteur et gère les demandes relatives aux commandes, paiements et remboursements conformément à ses conditions applicables.
Pour une transaction effectuée via Paddle, le client peut demander un remboursement :
Paddle indique actuellement que les demandes peuvent être effectuées via son service d'assistance aux acheteurs.
Les remboursements sont soumis à la Politique de remboursement de Paddle, ainsi qu'aux droits impératifs dont bénéficie éventuellement le client en vertu de la législation applicable.
Paddle précise actuellement que les transactions sont en principe non remboursables sauf lorsque la loi l'impose ou lorsqu'un remboursement est accordé selon sa politique. Paddle peut également accorder certains remboursements discrétionnaires au cas par cas.
Lorsqu'un remboursement est approuvé, il est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, lorsque cela est possible.
Les droits applicables peuvent varier selon le pays du client.
Lorsqu'une législation locale accorde au consommateur un droit impératif de rétractation, d'annulation ou de remboursement, ce droit s'applique conformément aux règles en vigueur.
Par exemple, Paddle prévoit actuellement des dispositions spécifiques pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, l'EEE et le Royaume-Uni.
Aucune disposition de la présente Politique ne vise à limiter un droit légal auquel le client ne peut renoncer.
Lorsqu'un remboursement est accordé pour une transaction, l'accès au Service concerné peut être suspendu ou prendre fin conformément aux modalités applicables.
Paddle précise que lorsqu'un remboursement est effectué, l'accès au produit concerné peut cesser.
Dans les situations où un remboursement partiel est applicable, celui-ci peut être traité conformément aux règles de Paddle.
Paddle permet notamment aux vendeurs de procéder à des remboursements complets ou partiels via son système.
Si une transaction est contestée auprès d'une banque, d'un émetteur de carte ou d'un prestataire de paiement, Paddle peut examiner la transaction conformément à ses procédures de gestion des litiges.
Les clients sont encouragés à contacter Paddle avant d'engager une procédure de chargeback lorsque cela est possible.
L'annulation d'un abonnement empêche les futurs renouvellements conformément aux modalités applicables.
Sauf disposition contraire ou obligation légale, l'annulation d'un abonnement ne signifie pas nécessairement que les paiements déjà effectués seront automatiquement remboursés.
Les demandes de remboursement sont examinées conformément à la présente Politique et aux règles de Paddle.
Paddle permet notamment l'annulation d'un abonnement immédiatement ou à la fin de la période de facturation selon le mécanisme choisi.
Pour les questions relatives à une transaction effectuée via Paddle ou pour demander un remboursement :
Paddle Buyer Support
Le client peut également utiliser le lien d'assistance disponible dans son reçu ou dans l'espace de gestion de son abonnement.
Pour les questions relatives au fonctionnement de KONDY lui-même :
DIARIS
Email : support@kondy.app
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